• Médecins : les règles encadrant les ordonnances médicales

Médecins : les règles encadrant les ordonnances médicales

Au-delà de l'activité relative aux soins proprement dits, un médecin accomplit plusieurs tâches au sein son cabinet ou hôpital. Il est appelé à donner des explications, des conseils, des recommandations, etc. L'une des choses les plus fréquentes qu'il effectue, c'est la prescription médicale.


Une ordonnance fournit au patient l'ensemble des détails à savoir pour traiter son mal. Ce document indique au pharmacien les produits qu'il doit servir au client qui le présenterait. L'ordonnance est un acte médical qui entre dans le cadre de la réglementation de l'exercice des métiers de la santé. Sa réalisation est donc soumise à des règles précises.

Les mentions obligatoires d'une ordonnance

Une ordonnance doit comporter un certain nombre d'informations pour être réglementaire. Dans son article 34, le Code de la déontologie médicale définit les principes suivant lesquels ce document doit être écrit selon les cas. Lorsqu'il s'agit d'une prescription classique, elle doit contenir, en plus de(s) nom(s) du/des médicament(s) et du dosage, la date de sa rédaction. La datation est utile pour respecter la durée de traitement.

De plus, cela permet aussi d'éviter les méprises qui pourraient être dues à l'évolution du nom, du mode d'administration et de la posologie du médicament. Le médecin doit apposer sa signature directement sous la dernière ligne de prescription. Ainsi évite-t-il que des éléments soient ajoutés frauduleusement à l'acte.

En tant que professionnel, vous avez besoin de créer un tampon de médecin personnalisé pour certifier vos ordonnances. Avec un tel accessoire, vous pouvez vous passer d'une imprimante et rendre réglementaires vos prescriptions médicales manuscrites. Le tampon est essentiel pour certifier la validité de l'ordonnance prescrite à votre patient. Ce dernier pourra ainsi se rendre à la pharmacie ou chez un spécialiste avec la preuve qu'il a été consulté au préalable.

Au cas où il serait question de rédiger une ordonnance pour une spécialité pharmaceutique, il faut donner des détails sur les principes actifs, les mensurations du patient, etc. Dans l'un ou l'autre cas, le médecin doit mentionner son nom et son prénom, son adresse professionnelle ou encore ses diplômes reconnus par le Conseil national de l'Ordre des médecins.

tampon pour médecin personnalisé

La durée de validité d'une ordonnance

Une ordonnance n'est pas utilisable ad vitam æternam. Elle perd sa valeur après une certaine période suivant les circonstances. De manière générale, une prescription médicale n'est plus valide 3 mois après la date d'émission. Dans la majorité des cas, la durée des traitements médicaux ne va pas au-delà de 12 mois.

La validité d'une ordonnance étant réduite à 3 mois, le médecin est censé circonscrire la durée de traitement en conséquence. Lorsque le patient doit suivre un traitement s'étendant sur plus de 3 mois, la prescription médicale devra ainsi être renouvelée autant de fois que nécessaire.

L'essentiel à savoir sur les ordonnances réalisées par téléconsultation

Grâce aux technologies de l'information, plusieurs services se rapportant à la prise en soin se sont dématérialisés. En l'occurrence, la consultation médicale s'effectue de plus en plus en ligne. Appelé « téléconsultation », ce mode opératoire implique la délivrance d'ordonnances médicales électroniques, expérimentée en France depuis 2019. Une prescription médicale sous forme de fichier numérique contient un QR code qui rend difficile la falsification.

À la pharmacie, pour accéder aux informations, le QR code devra être scanné à l'aide d'un logiciel compatible. Des renseignements sont donnés sur le patient dans l'ordonnance numérique. Le médecin doit obtenir l'accord de son patient avant de faire consulter la prescription le concernant par d'autres professionnels. Si le médecin ne choisit pas d'intégrer un QR code à son ordonnance, il devra alors opter pour un tampon pour la certifier et prouver la véracité de la consultation.


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